Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut sembler complexe, mais grâce à des plateformes spécialisées, ce processus devient bien plus accessible. J’ai découvert que Legalstart, acteur majeur de la Legaltech, propose une solution en ligne claire et efficace pour accompagner les entrepreneurs dans cette démarche. Avec plus de 300 000 utilisateurs, leur expertise dans la digitalisation des formalités séduit de nombreux créateurs d’entreprise.
Ce qui m’a particulièrement attiré, c’est leur approche simplifiée : des statuts pré-rédigés, entièrement personnalisables, et une assistance pour chaque étape. Que vous optiez pour leur pack gratuit ou leurs offres plus complètes, Legalstart s’adapte à vos besoins et à votre budget. Dans cet article, je vais explorer les étapes clés, les coûts associés et les avantages de passer par cette plateforme pour créer votre SAS.
Qu’est-ce qu’une sas et pourquoi la choisir ?
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise commerciale reconnue pour sa flexibilité. Contrairement aux structures traditionnelles comme la SARL, la SAS permet aux associés de définir librement ses règles de fonctionnement, ce qui en fait une option prisée des entrepreneurs.
La SAS présente plusieurs atouts majeurs. Tout d’abord, sa souplesse organisationnelle autorise une gouvernance sur mesure. Par exemple, les associés peuvent décider de répartir les pouvoirs de façon personnalisée via les statuts. Ensuite, la SAS facilite l’entrée d’investisseurs grâce à l’émission d’actions, une caractéristique essentielle pour accompagner un projet en croissance rapide.
Un autre avantage notable est son régime fiscal optimisé, notamment si l’on envisage de distribuer des dividendes. De plus, les dirigeants bénéficient du statut assimilé salarié, ce qui leur garantit une couverture sociale plus avantageuse, bien que cela résulte en des charges sociales plus élevées. Enfin, la simplicité des démarches de création, modification et dissolution rend la gestion d’une SAS particulièrement accessible, même pour les débutants.
Cependant, je tiens à souligner que, malgré ses nombreux avantages, la SAS nécessite d’être rigoureux dans la rédaction des statuts, ceux-ci régissant son fonctionnement. Ce niveau de personnalisation impose souvent un accompagnement professionnel, d’où l’utilité d’une plateforme comme Legalstart pour simplifier la procédure.
Les étapes essentielles pour créer une sas
Créer une SAS repose sur une série d’étapes administratives indispensables. Chaque étape, de la rédaction des statuts à l’immatriculation, doit être réalisée avec rigueur pour garantir la validité juridique de la société.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts définit les règles de fonctionnement de la SAS et le cadre des relations entre les associés. J’y inclus des éléments obligatoires comme :
- l’objet social,
- la dénomination sociale,
- la répartition du capital social,
- la valeur nominale des actions,
- les apports en numéraire, en industrie ou en nature,
- les modalités de prise de décision.
Grâce à Legalstart, je bénéfice d’un modèle de statuts personnalisable. Cela réduit les risques d’erreur et évite les coûts souvent élevés d’une modification ultérieure.
Dépôt du capital social
Pour constituer une SAS, 50 % du capital social minimum doit être libéré dès la création et déposé auprès d’un notaire ou d’une banque. Une attestation de dépôt des fonds est alors délivrée, document indispensable pour l’immatriculation. Même si aucun montant minimum n’est exigé par la loi, prévoir un capital suffisant pour couvrir mes besoins et renforcer ma crédibilité me semble stratégique.
Publication de l’annonce légale
Je publie une annonce légale dans un journal habilité pour informer les tiers de la création de ma société. L’annonce inclut des informations exactes, telles que :
- le nom de la SAS,
- l’adresse de son siège social,
- le montant de son capital social,
- l’identité du dirigeant,
- son objet social.
Cette formalité est une obligation légale, et Legalstart simplifie ce processus en proposant une publication directe.
Formalités d’immatriculation
Pour immatriculer ma SAS, je regroupe et dépose les documents nécessaires au greffe du tribunal de commerce. Ces pièces comprennent :
- les statuts signés,
- l’attestation de dépôt des fonds,
- l’attestation de parution de l’annonce légale,
- un justificatif d’occupation du siège social,
- une pièce d’identité pour le déclarant.
Une fois le dossier validé, je reçois mon extrait Kbis, acte de naissance officiel de mon entreprise, via la plateforme Legalstart.
Les documents nécessaires pour la création d’une sas
Pour créer une SAS, il est indispensable de constituer un dossier contenant plusieurs pièces justificatives. Ces documents sont requis lors de la demande d’immatriculation en ligne. Voici les principaux éléments à fournir.
Statuts de la société
Les statuts de la société doivent être rédigés par écrit et signés par les actionnaires. Ce document définit le fonctionnement de la SAS, les rôles et responsabilités des associés et les règles internes. Les informations obligatoires incluent la forme juridique, l’objet social, le capital social, la répartition des actions et la durée de vie de la société (maximum 99 ans). Je m’assure, lors de leur rédaction, que chaque clause soit cohérente pour éviter toute divergence future.
Attestation de dépôt des fonds
Cette attestation, délivrée par une banque après le dépôt du capital social, est essentielle. Elle précise le montant des fonds libérés par les associés. Je fournis à la banque les statuts prévisionnels, une liste des souscripteurs d’actions et une copie des pièces d’identité des dirigeants pour obtenir ce document.
Justificatif de domiciliation
Le justificatif de domiciliation atteste du siège social de la société. Ce document peut être une copie du bail, une facture récente (électricité, gaz, etc.) ou un contrat de domiciliation. Si j’utilise un local commercial ou une adresse personnelle, je veille à respecter les obligations légales en fonction de la situation.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Ce document identifie les personnes physiques détenant ou contrôlant directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la SAS. Je complète ce formulaire et l’annexe au dossier d’immatriculation pour respecter la transparence exigée par la loi.
La réunion de tous ces documents garantit la régularité des démarches de création de la SAS.
Les coûts associés à la création d’une sas
La création d’une SAS implique plusieurs frais, obligatoires ou optionnels. Ces coûts peuvent varier en fonction des démarches et des services choisis.
Frais administratifs et légaux
Les frais administratifs et légaux couvrent les étapes obligatoires pour la création d’une SAS :
- Rédaction des statuts : Sans accompagnement, cette tâche peut être gratuite mais complexe. Avec une plateforme juridique, le coût moyen est de 200 €. Faire appel à un avocat ou à un notaire peut coûter entre 1 500 € et 2 500 €.
- Annonce légale : La publication dans un journal officiel est indispensable et coûte entre 193 € et 226 €, selon le département.
- Immatriculation au greffe : Le montant est de 59 € TTC pour une société commerciale. Pour une société artisanale, des frais de CMA de 100 € à 200 € peuvent s’ajouter.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : Fixée à 23,04 € TTC.
Ces dépenses forment la base des frais influençant le budget global.
Coûts optionnels et services supplémentaires
Certains frais supplémentaires dépendent des besoins spécifiques et de l’accompagnement désiré :
- Capital social : Un apport de 1 € est suffisant, mais prévoir un montant supérieur est conseillé pour assurer la crédibilité financière. Le dépôt peut générer des frais d’environ 100 €.
- Domiciliation : Gratuite si réalisée au domicile du dirigeant. Dans une pépinière d’entreprises ou via une société de domiciliation, cela varie entre 15 € et 300 €.
- Accompagnement juridique : Les plateformes comme Legalstart proposent des services complets, y compris la rédaction des statuts et des options de gestion. Ces services coûtent 199 € HT dans les formules standards.
Ces options permettent d’adapter les démarches selon le niveau d’accompagnement recherché pour la création de votre SAS.
Avantages et inconvénients de passer par une plateforme en ligne
Utiliser une plateforme en ligne comme Legalstart offre des atouts significatifs, mais aussi quelques limites. Voici une analyse détaillée.
Simplification des formalités
L’automatisation des démarches rend la création d’une SAS accessible et rapide. Les plateformes génèrent des statuts sur mesure selon les données fournies via un questionnaire intuitif. Cette approche guide les fondateurs à chaque étape, de la rédaction des statuts à l’immatriculation au greffe, évitant ainsi les erreurs administratives fréquentes.
Cependant, bien que les outils soient optimisés, une compréhension préalable des spécificités juridiques de la SAS peut rester nécessaire pour certaines situations complexes. Les utilisateurs entièrement novices pourraient trouver certaines décisions délicates sans aide humaine approfondie.
Coût par rapport aux alternatives traditionnelles
Les plateformes en ligne offrent une solution économique. Pour la création d’une SAS, les coûts commencent autour de 200 € pour les formules basiques, alors qu’un avocat peut facturer jusqu’à 2 500 €. Des frais fixes comme la publication de l’annonce légale (197 à 231 €) et l’immatriculation au RNE (37,45 € pour une activité commerciale) s’ajoutent au total.
Malgré ces économies, les formules premium augmentent les montants. De plus, les services inclus peuvent ne pas couvrir tous les besoins spécifiques, obligeant à solliciter des conseils externes, ce qui alourdit le budget.
Conclusion
Créer une SAS avec une plateforme comme Legalstart offre un équilibre entre simplicité, rapidité et économies. Grâce à leurs outils personnalisables et leur accompagnement, les démarches administratives deviennent accessibles, même pour les entrepreneurs débutants.
Cependant, chaque projet est unique, et il reste essentiel d’évaluer ses besoins spécifiques avant de se lancer. Avec les bonnes ressources et un accompagnement adapté, la création d’une SAS peut devenir un véritable levier pour concrétiser ses ambitions entrepreneuriales.
